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Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation

Généralités

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion s’ap­pliquent à toute uti­li­sa­tion du site web www​.kleyo​.be et de tous ses sous-sites (ci-après le « Site Web »), ain­si qu’à tout autre ser­vice pro­po­sé par Kleyo BV, dont le siège social est sis Molens­traat 51, 9820 Merel­beke-Melle (ci-après « Kleyo » ou « Nous »), avec le numé­ro d’en­tre­prise BE1028218509, pro­prié­taire et ges­tion­naire du Site Web.

Le terme « Ser­vice », tel qu’u­ti­li­sé dans les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion, fait réfé­rence à l’en­semble du – la visite et/​ou l’u­ti­li­sa­tion du – Site Web, ain­si qu’à tout autre ser­vice pro­po­sé par Nous sur ou via le Site Web.

Par la simple uti­li­sa­tion du Ser­vice, vous recon­nais­sez avoir lu et accep­té les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion (ci-après « CGU »).

Les pré­sentes CGU peuvent être modi­fiées ou révi­sées à tout moment. Les CGU modi­fiées ou révi­sées sont appli­cables à par­tir du moment où elles sont publiées sur le Site Web. Vous pou­vez consul­ter la ver­sion la plus récente des CGU à tout moment via https://​Kleyo​.be/​a​l​g​e​m​e​n​e​-​v​o​o​r​w​a​arden.

Kleyo se réserve le droit de modi­fier, d’in­ter­rompre, tem­po­rai­re­ment ou défi­ni­ti­ve­ment, tout ou par­tie du Ser­vice à tout moment, et ce avec ou sans noti­fi­ca­tion préalable.

Utilisation du Service

Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour être autorisé(e) à uti­li­ser le Ser­vice. Les mineurs qui sou­haitent uti­li­ser le Ser­vice doivent être accom­pa­gnés d’au moins un de leurs parents. Kleyo n’est en aucun cas res­pon­sable si des mineurs uti­lisent le Ser­vice sans sur­veillance parentale.

L’u­ti­li­sa­tion du Ser­vice se fait à vos propres risques. Le Ser­vice est four­ni sur une base « tel quel » et « selon disponibilité ».

En tant qu’u­ti­li­sa­teur du Ser­vice, vous décla­rez com­prendre et accep­ter les inter­dic­tions suivantes :

  • Il est inter­dit de col­lec­ter et/​ou d’u­ti­li­ser des noms d’u­ti­li­sa­teur, des mots de passe, des adresses e‑mail ou d’autres don­nées per­son­nelles d’u­ti­li­sa­teurs, à quelque fin que ce soit.
  • Il est inter­dit d’u­ti­li­ser des « meta­tags », sauf auto­ri­sa­tion écrite expli­cite et préa­lable de [leeg in brontekst].
  • Il est inter­dit d’u­ti­li­ser le Ser­vice pour de la publi­ci­té non auto­ri­sée, y com­pris via des spams, des chaînes de lettres ou des e‑mails non sollicités.
  • Il est inter­dit d’u­ti­li­ser l’ex­plo­ra­tion de don­nées (data mining), des robots, le screen scra­ping ou des outils de col­lecte de don­nées simi­laires sur le Ser­vice, sauf consen­te­ment écrit exprès et préa­lable de [leeg in bron­tekst]. Vous ne pou­vez pas « enca­drer » (fra­mer) ni uti­li­ser de « tech­niques de cadrage » (fra­ming tech­niques) sur quelque par­tie que ce soit du Ser­vice sans auto­ri­sa­tion écrite expli­cite à cet effet.
  • Il est inter­dit de copier, de mul­ti­plier, de repro­duire, de vendre, de revendre ou d’ex­ploi­ter une par­tie du Ser­vice, l’u­ti­li­sa­tion du Ser­vice ou l’ac­cès au Ser­vice sans auto­ri­sa­tion écrite expresse et préa­lable de [leeg in brontekst].
  • Il est inter­dit de télé­char­ger ou de publier du spam.
  • Il est inter­dit de télé­char­ger, de publier ou d’en­voyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
  • Il est inter­dit de modi­fier, d’a­dap­ter ou de pira­ter (hacker) le Ser­vice ou de modi­fier le site web d’un tiers pour faire croire qu’il est asso­cié au Ser­vice pro­po­sé par [leeg in brontekst].
  • Il est inter­dit d’u­ti­li­ser le Ser­vice à des fins illé­gales ou non auto­ri­sées. Lors de l’u­ti­li­sa­tion du Ser­vice, vous ne devez pas enfreindre les limites de la légis­la­tion appli­cable (y com­pris, mais sans s’y limi­ter, celles concer­nant le droit d’au­teur et le droit des bases de données).
  • Il est inter­dit d’u­ti­li­ser le Ser­vice à des fins com­mer­ciales ; seule l’u­ti­li­sa­tion pri­vée du Ser­vice est autorisée.
  • Il est tou­te­fois per­mis de créer un « lien hyper­texte » depuis votre propre site web vers la page d’ac­cueil de Notre Site Web. Si vous sou­hai­tez créer un « lien pro­fond » (dee­plink) vers un conte­nu spé­ci­fique sur le Site Web, vous devez obte­nir Notre auto­ri­sa­tion expli­cite et préalable.
  • Vous accep­tez que Kleyo puisse faire appel à des ser­vices de tiers et à des « par­te­naires d’hé­ber­ge­ment » pour four­nir le maté­riel, les logi­ciels, l’es­pace de sto­ckage et le réseau et les tech­no­lo­gies connexes néces­saires au fonc­tion­ne­ment du Service.
  • Il est pos­sible que Kleyo, pen­dant votre uti­li­sa­tion du Ser­vice, envoie des « cookies » pro­ve­nant du domaine www​.kleyo​.be. Un cookie est un petit fichier, envoyé par un ser­veur Inter­net à votre navi­ga­teur, qui s’en­re­gistre sur le disque dur de votre ordinateur.
  • Cer­tains Cookies sont néces­saires pour pou­voir uti­li­ser le Ser­vice (cookies néces­saires), pour d’autres cookies, votre accord est deman­dé via le script sur le site web.
  • Kleyo ne stocke dans un cookie aucune don­née per­son­nelle qui pour­rait être uti­li­sée pour iden­ti­fier un indi­vi­du, et Kleyo n’u­ti­lise pas non plus de cookies à des fins de traçage.

Liens vers d’autres sites web

Le Site Web peut conte­nir des liens hyper­textes vers du conte­nu de tiers ou vers des sites web gérés par des tiers. Kleyo n’a aucun contrôle sur le conte­nu ou d’autres carac­té­ris­tiques de ces sites web ou pages web et ne peut être tenu res­pon­sable de la qua­li­té, ni de l’exac­ti­tude du conte­nu ou d’autres carac­té­ris­tiques de ces sites web. Les ges­tion­naires de ces sites web sont les seuls res­pon­sables du res­pect de la légis­la­tion et des régle­men­ta­tions rela­tives aux pro­duits et/​ou ser­vices qu’ils pro­posent sur ou via leur site web, y com­pris, mais sans s’y limi­ter, la régle­men­ta­tion rela­tive à la pro­tec­tion du consom­ma­teur, la vente à dis­tance, la légis­la­tion rela­tive aux prix, etc.

Fiabilité des informations sur le Site Web

Bien que nous nous effor­cions d’as­su­rer la fia­bi­li­té, l’ac­tua­li­té, l’ex­haus­ti­vi­té et l’exac­ti­tude des infor­ma­tions et autres conte­nus que vous pou­vez trou­ver sur ou via le Ser­vice, nous ne pou­vons en aucun cas être tenus res­pon­sables des dom­mages directs ou indi­rects, en par­ti­cu­lier des dom­mages maté­riels, imma­té­riels ou autres décou­lant de l’u­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions et autres conte­nus du Ser­vice. Il en va de même pour les fichiers télé­char­gés depuis ou via le Service.

En par­ti­cu­lier, nous fai­sons tout notre pos­sible pour mettre à jour régu­liè­re­ment les annonces immo­bi­lières sur Notre Site Web. Cepen­dant, Nous ne pou­vons être tenus res­pon­sables d’é­ven­tuelles erreurs dans le conte­nu de l’an­nonce ou si le bien immo­bi­lier n’é­tait plus dis­po­nible au moment où vous consul­tez l’annonce.

L’an­nonce ne consti­tue en aucun cas une offre au sens juri­dique du terme. Nous vous recom­man­dons par consé­quent vive­ment de prendre contact avec nous, avant de prendre une déci­sion (achat, loca­tion,…) concer­nant le bien immo­bi­lier, afin de véri­fier per­son­nel­le­ment si les infor­ma­tions et la dis­po­ni­bi­li­té du bien immo­bi­lier sont cor­rectes et à jour. Les infor­ma­tions sur Notre Site Web sont tou­jours de nature pro­vi­soire et doivent tou­jours être confir­mées par nous, notam­ment, mais pas exclu­si­ve­ment, en ce qui concerne le prix demandé.

Traitement des données à caractère personnel

Cer­taines fonc­tion­na­li­tés de Notre Ser­vice peuvent être sou­mises à la four­ni­ture préa­lable de cer­taines don­nées à carac­tère per­son­nel ; ceci afin de pou­voir garan­tir un contact aisé et/​ou de pou­voir vous four­nir les infor­ma­tions correctes.

L’u­ti­li­sa­teur qui com­mu­nique les don­nées à carac­tère per­son­nel Nous garan­tit que celles-ci sont correctes.

Kleyo est res­pon­sable du trai­te­ment de vos don­nées à carac­tère per­son­nel qui sont décrites et expli­quées ici. Nous trai­tons tou­jours les don­nées confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD), et aux dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion fédé­rale sur la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’é­gard du trai­te­ment des don­nées à carac­tère personnel.

Nous col­lec­tons et trai­tons vos don­nées à carac­tère per­son­nel dans le cadre d’une col­la­bo­ra­tion com­mer­ciale ain­si qu’à des fins de marketing.

Quelles don­nées trai­tons-nous vous concernant ?

  • Caté­go­ries de don­nées à carac­tère personnel :
    • Don­nées d’i­den­ti­fi­ca­tion (nom, pré­nom, adresse e‑mail, numé­ro de registre natio­nal, adresse).

Com­ment col­lec­tons-nous et trai­tons-nous vos don­nées à carac­tère personnel ?

  • Nous uti­li­sons les moyens sui­vants pour obte­nir vos don­nées à carac­tère personnel :
    • For­mu­laire sur le site web, son­dage sur les médias sociaux ou sup­port durable (lors de la signa­ture d’un contrat dans le cadre d’une col­la­bo­ra­tion commerciale).

À quelles fins trai­tons-nous vos don­nées à carac­tère personnel ?

  • Fina­li­tés :
    • Mar­ke­ting (news­let­ter, iden­ti­fi­ca­tion et recru­te­ment de nou­veaux clients poten­tiels et faci­li­ta­tion d’une col­la­bo­ra­tion commerciale).

Quelles sont les bases légales pour le trai­te­ment de vos don­nées à carac­tère personnel ?

  • Contrat / Mis­sion légale pour la location/​vente.

Com­bien de temps conser­vons-nous vos don­nées à carac­tère personnel ?

  • 1 an

Par­ta­geons-nous vos don­nées à carac­tère per­son­nel avec d’autres ?

  • Non, sauf avec des tiers avec les­quels Kleyo col­la­bore pour faci­li­ter la vente/​location d’un bien immo­bi­lier (par exemple : col­la­bo­ra­tion avec des pres­ta­taires de ser­vices externes pour les contrôles).

Quels sont vos droits ?

  • Si nous trai­tons vos don­nées à carac­tère per­son­nel dans le cadre de l’in­té­rêt géné­ral ou légi­time, vous pou­vez vous oppo­ser à tout moment au trai­te­ment de vos don­nées. Nous éva­lue­rons alors si vos inté­rêts indi­vi­duels l’em­portent sur l’in­té­rêt géné­ral que nous pour­sui­vons avec le trai­te­ment. Si nous ne pou­vons plus ou ne devons plus trai­ter vos don­nées, il ne sera pas non plus pos­sible de vous four­nir le ser­vice ou l’a­van­tage auquel vous prétendez.
  • Vous pou­vez tou­jours consul­ter les don­nées que nous trai­tons vous concer­nant et, si néces­saire, les faire cor­ri­ger. Pour ce faire, vous pou­vez contac­ter Lien De Wilde, gérante, via lien@​kleyo.​be.
  • Nous deman­de­rons alors une preuve de votre iden­ti­té afin que vos don­nées ne soient pas com­mu­ni­quées à quel­qu’un qui n’y a pas droit. Vous pou­vez éga­le­ment vous adres­ser à ce ser­vice si vous esti­mez que vos don­nées ne sont plus per­ti­nentes et doivent donc être supprimées.
  • Si vous n’êtes pas d’ac­cord avec la manière dont nous trai­tons vos don­nées, vous pou­vez éga­le­ment contac­ter Lien De Wilde, gérante. En outre, vous pou­vez tou­jours dépo­ser une plainte auprès de l’au­to­ri­té de sur­veillance compétente.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, des­sins, pho­tos, vidéos, images, don­nées, bases de don­nées, logi­ciels, déno­mi­na­tions, noms com­mer­ciaux et de domaine, marques, logos et autres com­po­santes du Ser­vice sont pro­té­gés par des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle et appar­tiennent à Kleyo ou à des tiers.

Toutes les col­lec­tions de don­nées du Ser­vice sont sou­mises à la pro­tec­tion légale rela­tive aux bases de don­nées, tant en ce qui concerne la struc­ture que le contenu.

Kleyo accorde à chaque uti­li­sa­teur du Ser­vice une licence non exclu­sive, non trans­fé­rable et révo­cable à tout moment pour ouvrir le Site Web sur un seul ordi­na­teur, affi­cher le conte­nu du Ser­vice et, si néces­saire, le télé­char­ger dans le seul but de consul­ter ce contenu.

La repro­duc­tion du conte­nu n’est auto­ri­sée qu’aux condi­tions sui­vantes : l’u­ti­li­sa­teur peut impri­mer une copie du conte­nu du Ser­vice uni­que­ment pour son usage per­son­nel, à condi­tion qu’il ne modi­fie en aucune manière le conte­nu et qu’il conserve toutes les men­tions de droit d’au­teur et d’o­ri­gine du Site Web.

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Déclaration de violation de propriété intellectuelle

Kleyo vise en tout temps le res­pect des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle. Les titu­laires de ces droits peuvent à tout moment infor­mer Kleyo s’ils estiment que Kleyo elle-même ou un uti­li­sa­teur du Ser­vice [leeg in bron­tekst] mécon­naît son ou leurs droit(s). Ces noti­fi­ca­tions doivent nous être envoyées par e‑mail à l’a­dresse sui­vante : lien@​kleyo.​be.

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  • Pannes, inter­rup­tions ou erreurs dans la pres­ta­tion de ser­vices élec­tro­niques ou les infor­ma­tions obte­nues via le Service ;
  • Virus qui, mal­gré les pré­cau­tions, appa­raissent sur le Site Web ;
  • Une erreur et/​ou une négli­gence com­mise par des employés et/​ou des pré­po­sés de Kleyo, sous réserve d’une éven­tuelle res­pon­sa­bi­li­té déon­to­lo­gique en cas de vio­la­tion du code de déon­to­lo­gie de l’Ins­ti­tut Pro­fes­sion­nel des Agents Immo­bi­liers (IPI).
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  • Décla­ra­tions ou com­por­te­ments d’un tiers sur le Site Web ;
  • L’im­pos­si­bi­li­té d’u­ti­li­ser le Service ;
  • Accès non auto­ri­sé à ou modi­fi­ca­tion de votre trans­mis­sion ou de vos données ;

Autres conditions

Si Kleyo n’exerce aucun droit ou dis­po­si­tion (décou­lant) des pré­sentes CGU, cela ne signi­fie en aucun cas que Kleyo renonce à ce droit ou à cette disposition.

Dans le cas où un ou plu­sieurs aspects des pré­sentes CGU seraient (ou sem­ble­raient) tota­le­ment ou par­tiel­le­ment inap­pli­cables, cela n’af­fecte pas la vali­di­té et l’ap­pli­ca­bi­li­té des autres dispositions.

En cas de conflit entre les pré­sentes CGU et d’é­ven­tuelles condi­tions par­ti­cu­lières appli­cables à cer­tains ser­vices four­nis par Kleyo, que ce soit via le Ser­vice ou non, ces condi­tions par­ti­cu­lières seront d’application.

Les pré­sentes CGU sont régies par le droit belge.

Les par­ties conviennent qu’en cas de litige rela­tif au Ser­vice (y com­pris les pré­sentes CGU), seuls les tri­bu­naux de Gand – divi­sion Ter­monde seront compétents.

(ver­sion 25/07/2025)